Traçabilité des terres
Traçabilité des terres
En région wallonne, depuis le 1er mai 2020, l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la traçabilité des terres est entré en vigueur. Cela implique qu’une multitude de projets comprenant l’excavation et le déplacement de terres doivent s’inscrire dans une démarche de traçabilité vis-à-vis de l’ASBL Walterre. Cette démarche inclut la rédaction de rapports, la notification de mouvement de terres et la notification de réception de celles-ci. En région Bruxelloise, la gestion des terres est régie par le code de bonne pratique du 1er mars 2019 relatif à l’utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol.
Vous vous posez l'une de ces questions ?
- Vous devez évacuer des terres ?
- Vous réalisez des travaux en voirie ?
- Vous devez recevoir des terres ?
- Vous souhaitez revaloriser des terres décontaminées ?
En région wallonne, depuis le 1er mai 2020, l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la traçabilité des terres est entré en vigueur. Cela implique qu’une multitude de projets comprenant l’excavation et le déplacement de terres doive s’inscrire dans une démarche de traçabilité vis-à-vis de l’ASBL Walterre. Cette démarche inclut la rédaction de rapports, la notification de mouvement de terres et la notification de réception de celles-ci. En région Bruxelloise, la gestion des terres est régie par le code de bonne pratique du 01er mars 2019 relatif à l’utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol.
Vous vous posez l'une de ces questions ?
- Vous devez évacuer des terres ?
- Vous réalisez des travaux en voirie ?
- Vous devez recevoir des terres ?
- Vous souhaitez revaloriser des terres décontaminées ?
Aspects réglementaires
SITEREM réalise des prélèvements de terres en Région Bruxelloise selon le « code de bonnes pratiques du 1er mars 2019 relatif à l’utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol » ainsi qu’en Région wallonne selon l’« AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ». En fonction de la région et de la destination des terres, un rapport technique ou un Rapport de Qualité des Terres sera rédigé.
Description du service
Nous réalisons pour vous l’échantillonnage de vos terres, la vérification de leur qualité physique et chimique, la rédaction du rapport technique (Bruxelles) ou du rapport de qualité des terres (RQT) (Wallonie) et la mise en ligne du RQT sur la plateforme Walterre (Wallonie) ou sur la plateforme de l’IBGE (Bruxelles).
Aspects pratiques
Que vous soyez particulier, entrepreneur, maître d’ouvrage, pouvoir public, n’hésitez pas à nous contacter en précisant votre demande : adresse du site, volumétrie des terres, planning prévu des travaux. Un préleveur enregistré et spécialisé dans les dossiers relatifs à la traçabilité sera votre interlocuteur privilégié et pourra répondre à vos demandes. Toutes vos demandes d’analyses pour des mouvements de terre peuvent nous être transmises via l’adresse mail tracabilite@siterem.be .
Pour toute information supplémentaire, rendez-vous sur la page https://www.tracabilitedesterres.be .
Aspects réglementaires
SITEREM réalise des prélèvements de terres en Région Bruxelloise selon le « code de bonnes pratiques du 1er mars 2019 relatif à l’utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol » ainsi qu’en Région wallonne selon l’« AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ». En fonction de la région et de la destination des terres, un rapport technique ou un Rapport de Qualité des Terres sera rédigé.
Description du service
Nous réalisons pour vous l’échantillonnage de vos terres, la vérification de leur qualité physique et chimique, la rédaction du rapport technique (Bruxelles) ou du rapport de qualité des terres (RQT) (Wallonie) et la mise en ligne du RQT sur la plateforme Walterre (Wallonie) ou sur la plateforme de l’IBGE (Bruxelles).
Aspects pratiques
Que vous soyez particulier, entrepreneur, maître d’ouvrage, pouvoir public, n’hésitez pas à nous contacter en précisant votre demande : adresse du site, volumétrie des terres, planning prévu des travaux. Un préleveur enregistré et spécialisé dans les dossiers relatifs à la traçabilité sera votre interlocuteur privilégié et pourra répondre à vos demandes. Toutes vos demandes d’analyses pour des mouvements de terre peuvent nous être transmises via l’adresse mail tracabilite@siterem.be .
Pour toute information supplémentaire, rendez-vous sur la page https://www.tracabilitedesterres.be .